CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MAISON TIPEE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
La société Maison Tipee, représentée par Marine Pinet, auto-entrepreneur, immatriculée sous le numéro SIRET 933 152 860 00013, dont le siège est situé 580 Rue des Bruyères, 40600 Biscarrosse, France, joignable au 06 89 02 34 34 ou par email à contact@maisontipee.fr (ci-après « le Vendeur »)
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet maisontipee.fr (ci-après « le Client »)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Tipee commercialise des housses, coussins et mousses confectionnés sur mesure pour vans et fourgons aménagés, via le site internet maisontipee.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Maison Tipee Représentée par Marine Pinet Auto-entrepreneur Siège social : 580 Rue des Bruyères, 40600 Biscarrosse, France Téléphone : 06 89 02 34 34 Email : contact@maisontipee.fr SIRET : 933 152 860 00013
Article 3 – Produits proposés à la vente
Maison Tipee propose exclusivement des produits confectionnés sur mesure selon les spécifications transmises par le Client (dimensions, choix des tissus, choix de la mousse, etc.) : housses, coussins et mousses pour vans et fourgons aménagés.
Aucun produit n’est vendu en stock ou en série : chaque commande fait l’objet d’une fabrication individuelle après validation des spécifications avec le Client.
Les photographies et descriptions présentées sur le site le sont à titre indicatif. De légères variations (teinte, grain du tissu) peuvent exister entre l’affichage écran et le produit final, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison Tipee bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code général des impôts) — la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités sur le site, renseigne les spécifications sur mesure demandées (dimensions, tissu, etc.) et valide sa commande après en avoir vérifié le contenu.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement (voir Article 6). Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à cette adresse email.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de non-paiement, ou pour tout motif légitime, notamment si la faisabilité technique de la demande sur mesure n’est pas assurée.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, intégrée au site (WooCommerce).
Les données bancaires transmises sont cryptées et ne transitent à aucun moment par les serveurs de Maison Tipee : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
Le paiement de l’intégralité du prix est exigible à la commande. La fabrication du produit débute à réception du paiement.
Article 7 – Délais de fabrication et de livraison
Chaque produit étant confectionné sur mesure, le délai de fabrication est d’environ 3 semaines à compter de la validation de la commande et du paiement.
À ce délai de fabrication s’ajoute un délai de livraison d’environ 7 jours, la livraison étant assurée uniquement en France (France métropolitaine).
Le délai total indicatif entre la commande et la réception du produit est donc d’environ 4 semaines. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la période (haute saison, disponibilité des matières premières). Le Client est tenu informé en cas de retard significatif.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date indiquée, et sauf cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L’ensemble des produits proposés par Maison Tipee étant fabriqués sur mesure selon les dimensions et choix (tissu, mousse) communiqués par le Client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
Le Client est informé de cette exclusion avant toute validation de commande.
Article 9 – Garanties légales
Malgré le caractère sur mesure des produits, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, qui s’appliquent quel que soit le mode de fabrication du produit :
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant au Client de demander la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme à la commande, ou à défaut le remboursement.
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client d’obtenir la réparation ou la résolution de la vente si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Maison Tipee à contact@maisontipee.fr ou au 06 89 02 34 34.
Article 10 – Responsabilité
Maison Tipee ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un montage ou d’une installation non conformes aux préconisations, ou d’un usage anormal.
La responsabilité de Maison Tipee ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due à un cas de force majeure, au fait du Client, ou au fait insurmontable d’un tiers.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site maisontipee.fr (textes, photographies, logos, visuels) est la propriété exclusive de Maison Tipee ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à Maison Tipee. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@maisontipee.fr.
Pour plus de détails, se référer à la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : —
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Maison Tipee à l’amiable (contact@maisontipee.fr). À défaut de résolution amiable, et après recours au médiateur mentionné à l’article 13, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026